J.O. 91 du 19 avril 2005
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Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520290A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2005 :
La démission de M. Barcq (Martial, Louis, Emile), notaire à la résidence de Marans (Charente-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle Martial Barcq, Paul Arcouet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marans (Charente-Maritime), en remplacement de M. Barcq (Martial, Louis, Emile).
M. Barcq (Martial, Louis, Emile) et M. Arcouet (Paul, Robert) sont nommés notaires associés.